Conditions d'utilisation

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

1.    Identité du titulaire du présent site internet
Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, des services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que le titulaire de www.etraining.jma.es, est : 

Raison sociale : JMA Alejandro Altuna S.L.U. // CIF No : B20860144 // Adresse : CALLE BIDEKURTZETA KALEA, 6, 20500, ARRASATE/MONDRAGON, GUIPUSCOA, ESPAGNE //Téléphone : +34 94/3712478 //Courrier électronique de contact : marketing@jma.es //  Renseignements de registre : JMA ALEJANDRO ALTUNA, S.L.U., registre du commerce de Guipuscoa, volume 2132, livre 0, folio 121, feuille SS-24653, inscription 10è — CIF : ESB20860144    
2.    Conditions générales d’utilisation de ce site internet
Le fait d’accéder à ce site Web vous confère le statut d’ « utilisateur » et implique votre acceptation expresse et sans réserve des conditions légales publiées sur le site etraining.jma.es, lorsque vous accédez au site Web. Il incombe donc à l’utilisateur de lire attentivement ces conditions générales d’utilisation, chaque fois qu’il souhaite y accéder et, le cas échéant, utiliser les services offerts sur ce site Web, car ces conditions peuvent être sujettes à modifications. 
En ce sens, on entend par « utilisateur » toute personne qui accède, navigue, fait usage ou participe aux services et activités, gratuites ou payantes, proposés par etraining.jma.es.
2.1.– Objet et portée
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site etraining.jma.es, tout comme les responsabilités liées à l’utilisation de ses contenus, comme les textes, graphiques, dessins, plans, codes, logiciels, photographies, musiques, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations, ainsi que toute autre création protégée par les législations nationales et les traités internationaux en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
JMA Alejandro Altuna S.L.U. (ci-après, JMA) peut établir des conditions particulières qui s’appliquent à l’utilisation ou à la souscription de services spécifiques, l’application des présentes conditions générales demeurant alors supplétive. En cas de divergence entre les conditions particulières et les conditions générales, l’application de conditions particulières prévaut.
2.2.– Conditions d’accès et d’utilisation des services
a)    L’accès au site etraining.jma.es est en principe libre et gratuit. Cependant, certains services et contenus peuvent être soumis à une souscription préalable à un service ou produit ; dans ce cas, que les conditions particulières publiées à cette fin sont d’application.

b)    Il incombe à l’utilisateur de faire à tout moment un usage licite des services de ce site Web, conformément aux présentes conditions générales, aux législations en vigueur, à la morale et à l’ordre public, tout comme aux pratiques généralement acceptées sur Internet.

c)    L’utilisateur certifie que toutes les informations fournies via les formulaires inclus sur ce site Web sont légales, réelles, exactes, véridiques et mises à jour. L’utilisateur est tenu de communiquer immédiatement à JMA toute éventuelle modification des informations fournies.

d)    L’utilisateur s’abstiendra de : introduire des virus, des programmes, des macros ou toute autre séquence de caractères dont l’objectif est de nuire ou de modifier les systèmes informatiques de ce site Web ; d’entraver l’accès d’autres utilisateurs par la consommation massive de ressources ; de capturer des données incluses dans ce site Web à des fins publicitaires ; de reproduire, de distribuer, de modifier ou de mettre à la disposition de tiers les contenus de ce site Web ; de mener des actions, à travers les services inclus sur ce site Web, susceptibles de porter atteinte à la propriété intellectuelle, au secret industriel, aux engagements contractuels, aux droits à l’honneur, à l’image et à la vie privée de tiers ; de mener des actions de concurrence déloyale et de la publicité illicite.

e)    Si, à la suite de l’utilisation ou la souscription à un service du site etraining.jma.es, l’utilisateur doit procéder à son inscription, ce dernier est tenu de fournir des informations véridiques et licites. Si, à la suite de son inscription, l’utilisateur reçoit un mot de passe, il s’engage à le garder secret et à faire bon usage de ce mot de passe pour accéder aux services offerts. Par conséquent, les utilisateurs sont responsables de la conservation et de la confidentialité de tous les identificateurs et mots de passe qui leur sont fournis, et s’engagent à ne pas les communiquer à des tiers, de façon temporaire ou permanente, ni permettre l’accès à des personnes extérieures. L’utilisateur est le seul responsable face à toute utilisation illicite des services par un tiers illégitime au moyen d’un mot de passe obtenu à la suite d’une utilisation négligente ou de la perte du mot de passe de la part de l’utilisateur. De même, l’utilisateur s’engage à communiquer immédiatement à JMA la perte ou l’accès non autorisé à ses mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate. Par conséquent, JMA ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles actions menées par des tiers non autorisés, si l’utilisateur n’a pas dûment informé JMA.

3.    Droits de propriété intellectuelle et industrielle
JMA est le titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle de tous les éléments contenus dans le site etraining.jma.es, y compris la marque, la dénomination commerciale et le signe distinctif. En particulier et sans aucune restriction, les créations graphiques, les codes source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photos, les sons et en général, tous éléments contenus dans le site Web sont protégés par les droits d’auteur. 
En aucun cas, l’accès ou la navigation sur le site etraining.jma.es ne constitue un type de renonciation, de transmission, de licence ou de cession totale ou partielle à l’utilisateur, pour son usage personnel, des droits de propriété intellectuelle et industrielle de JMA.
Par conséquent, l’utilisateur reconnaît que la reproduction, la copie, la distribution, la commercialisation, la transformation, la réutilisation, la communication publique et en général, toute autre forme d’exploitation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du site etraining.jma.es, sans autorisation expresse et par écrit de JMA, constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Les clés figurant dans les catalogues proposés sur ce site Web sont des pièces JMA fabriquées par Alejandro ALTUNA S.A. ou l’un de ses sous-traitants. Elles sont conçues pour les cylindres et les serrures des fabricants dont les marques figurent dans les catalogues. 
Conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de propriété industrielle, les marques ou les dénominations commerciales figurant sur ce site Web sont la propriété exclusive des fabricants des télécommandes, des cylindres et des serrures, mais aussi des constructeurs automobiles, des autres fabricants, distributeurs et utilisateurs. 
Ces marques et dominations commerciales ne sont fournies qu’à titre d’information dans le but de pouvoir rapidement trouver la serrure à laquelle correspondent nos pièces ou le produit d’origine.

4.    Régime de responsabilités et garanties

4.1.    Les informations publiées peuvent être sujettes à des modifications, par exemple, en ce qui concerne les services, les modalités ou les prix. Par conséquent, l’utilisateur est soumis aux conditions légales publiées sur le site etraining.jma.es au moment de la souscription.
4.2.    Les catalogues (« vidéos », plus approprié) proposés sur ce site Web sont réservés exclusivement aux professionnels de la reproduction de clés qui utilisent des pièces JMA et aux professionnels de la copie de télécommandes. Les renseignements concernant les produits des catalogues ne sont fournis qu’à titre indicatif. Tout en conservant les caractéristiques de base, nous nous réservons le droit de réaliser, sans préavis, des modifications techniques, esthétiques ou d’autres types, découlant de l’évolution des produits en question. 
4.3.    JMA déclare avoir pris les mesures techniques et organisationnelles permettant, dans le cadre de ses possibilités et de l’état actuel de la technologie, un fonctionnement correct de son site Web et l’absence de virus ou de composants dangereux ; toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable de : (a) la continuité et la disponibilité des contenus et services du site etraining.jma.es ; (b) l’absence d’erreurs sur ces contenus ni la correction des éventuels défauts pouvant survenir ; (c) l’absence de virus ou d’autres composants dangereux sur le site etraining.jma.es ; (d) l’invulnérabilité des mesures de sécurité qui ont été prises ; (e) les dommages ou préjudices résultant de l’action d’une personne portant atteinte aux systèmes de sécurité de etraining.jma.es.
4.4.    L’utilisateur est seul responsable vis-à-vis de tiers de toute communication envoyée personnellement ou en son nom à etraining.jma.es, ainsi que de tout usage illégitime des contenus et de services proposés sur ce site Web.
4.5.    JMA se réserve le droit de suspendre, temporairement et sans préavis, l’accès au site etraining.jma.es pour procéder aux travaux nécessaires de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration. Chaque fois que les circonstances le permettront, JMA publiera sur son site Web, suffisamment à l’avance, une notification indiquant la date prévue de suspension des services.
4.6.    Le site etraining.jma.es inclut des liens pouvant conduire vers d’autres sites Web dont JMA n’assume aucune responsabilité, n’ayant aucun contrôle sur ces derniers ; ces liens ne sont fournis que pour faciliter l’accès de l’utilisateur à d’autres sources d’informations. L’utilisateur accède au contenu sous son entière responsabilité et selon les conditions d’utilisation qui les régissent. JMA décline toute responsabilité quant au contenu des sites Web des tiers qui décident d’inclure des liens hypertextes vers notre site. 

4.7.    JMA ne saurait être tenue pour responsable de l’usage que les utilisateurs font des contenus et des services inclus sur son site Web, ni de leur éventuel non-respect des présentes conditions d’utilisation. JMA se réserve le droit de prendre les mesures légales opportunes et d’intenter les procédures nécessaires pour établir des responsabilités, en cas de manquement à la législation en vigueur, à l’éthique ou à l’ordre public, ainsi que pour communiquer et éliminer toute manifestation raciste, discriminatoire, sexiste, diffamatoire, injurieuse, offensante, obscène ou contrevenant aux normes éthiques les plus fondamentales.
5.    Politique de confidentialité
Chez JMA, nous sommes fermement attachés au plus grand respect de la vie privée de nos utilisateurs. Toutes les informations concernant le traitement de vos données personnelles sont disponibles sur le lien suivant : https://etraining.jma.es/fr/-politique-de-confidentialite/co-6/

6.    Politique d’utilisation des cookies
Ce site Web utilise des cookies. Toutes les informations concernant l’utilisation de cette technologie sont disponibles sur le lien suivant : https://etraining.jma.es/fr/la-politique-utilisation-des-cookies/co-7/

7.    Durée et modification

7.1.     JMA se réserve le droit de modifier, totalement ou partiellement, les présentes conditions générales d’accès en publiant les modifications sur le site etraining.jma.es. De même, elle se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle juge opportunes sur le site Web et donc, de modifier, de supprimer ou d’ajouter des contenus et des services, ainsi que la manière dont ils sont présentés ou localisés. En conséquence, les conditions générales publiées au moment où l’utilisateur accède au site etraining.jma.es sont d’application. Il incombe donc à l’utilisateur de lire régulièrement ces conditions d’utilisation.
7.2.    Indépendamment des dispositions des conditions particulières, JMA peut résilier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès au contenu du site, sans que l’utilisateur puisse exiger une quelconque compensation. 
8.    Législation applicable et juridiction compétente
Les relations établies entre JMA et l’utilisateur sont régies par les dispositions des réglementations en vigueur quant à la législation applicable et juridiction compétente. Cependant, au cas où les réglementations prévoiraient la possibilité pour les parties de se soumettre à un tribunal juridiction, JMA et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre instance qui pourrait leur correspondre, accordent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de la ville de Donostia — Saint-Sébastien.